L'article 1er (q) de l'arrêté du 2 décembre 2002 susvisé est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur de la sécurité publique, le directeur des renseignements généraux et le chef du service de la politique aux frontières à Mayotte. »
Arrêté du 8 octobre 2004
Article 1
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Article 1
L'article 1er (q) de l'arrêté du 2 décembre 2002 susvisé est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur de la sécurité publique, le directeur des renseignements généraux et le chef du service de la politique aux frontières à Mayotte. »
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