JORF n°250 du 26 octobre 2004

Article 1

Article 1

Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Vence (Alpes-Maritimes) à compter du 1er février 2005.


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Version 1

Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Vence (Alpes-Maritimes) à compter du 1er février 2005.