Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2003, M. Gazeau (Olivier, Claude) est nommé notaire à la résidence de Vayrac (Lot), en remplacement de M. Perrier (Roger, René, François, Félix), démissionnaire.
1 version
JORF n°241 du 17 octobre 2003
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2003, M. Gazeau (Olivier, Claude) est nommé notaire à la résidence de Vayrac (Lot), en remplacement de M. Perrier (Roger, René, François, Félix), démissionnaire.