JORF n°258 du 7 novembre 2003

Article 7

Article 7

Le taux annuel du droit d'inscription acquitté par les étudiants pour chacune des années de formation conduisant aux diplômes ci-dessous énumérés s'élève à :
1° 900 EUR pour le titre d'ingénieur diplômé ;
2° 900 EUR pour le diplôme d'agronomie approfondie, le diplôme d'études en industries agroalimentaires approfondies, le diplôme de sciences horticoles approfondies, ou le diplôme de technologie agricole approfondie ;
3° 900 EUR pour le diplôme de paysagiste DPLG délivré par l'Ecole nationale supérieure du paysage ;
4° 900 EUR pour le diplôme national d'oenologue délivré par l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier.


Historique des versions

Version 1

Le taux annuel du droit d'inscription acquitté par les étudiants pour chacune des années de formation conduisant aux diplômes ci-dessous énumérés s'élève à :

1° 900 EUR pour le titre d'ingénieur diplômé ;

2° 900 EUR pour le diplôme d'agronomie approfondie, le diplôme d'études en industries agroalimentaires approfondies, le diplôme de sciences horticoles approfondies, ou le diplôme de technologie agricole approfondie ;

3° 900 EUR pour le diplôme de paysagiste DPLG délivré par l'Ecole nationale supérieure du paysage ;

4° 900 EUR pour le diplôme national d'oenologue délivré par l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier.