Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 octobre 2003, est approuvé l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence pour le développement des relations interculturelles ».

L'avenant à la convention constitutive peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, direction de la population et des migrations, bureau ACI 1.

Des extraits de cet avenant sont publiés au Journal officiel en application de l'article 3 du décret n° 88-1034 du 7 novembre 1988 modifié relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale.