JORF n°245 du 22 octobre 2003

Article 1

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie de Lille-Métropole est autorisée à contracter un emprunt de 4 713 000 EUR, au titre de la concession du port, destiné à participer au financement des investissements portuaires pour l'année 2003, notamment :
- l'allongement des quais ;
- la création d'un linéaire de voies ferrées ;
- l'augmentation des surfaces et des capacités de stockage.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen des recettes du service géré.


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Version 1

La chambre de commerce et d'industrie de Lille-Métropole est autorisée à contracter un emprunt de 4 713 000 EUR, au titre de la concession du port, destiné à participer au financement des investissements portuaires pour l'année 2003, notamment :

- l'allongement des quais ;

- la création d'un linéaire de voies ferrées ;

- l'augmentation des surfaces et des capacités de stockage.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen des recettes du service géré.