JORF n°241 du 17 octobre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2003, M. Morilla Gomez (Christophe) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Rogat (Philippe, Maurice, Alexandre), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2003, M. Morilla Gomez (Christophe) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Rogat (Philippe, Maurice, Alexandre), démissionnaire.