JORF n°241 du 17 octobre 2003

Article 1

Article 1

Le quota de l'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) en zone CIEM VI dont dispose la France est réputé épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.


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Version 1

Le quota de l'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) en zone CIEM VI dont dispose la France est réputé épuisé.

Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.