JORF n°247 du 22 octobre 2002

Article 1

Article 1

Les trésoreries de Lyons-la-Forêt et de Fleury-sur-Andelle (Eure) sont fusionnées en une seule trésorerie dénommée trésorerie Fleury-sur-Andelle.


Historique des versions

Version 1

Les trésoreries de Lyons-la-Forêt et de Fleury-sur-Andelle (Eure) sont fusionnées en une seule trésorerie dénommée trésorerie Fleury-sur-Andelle.