La chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire est autorisée à recourir à un emprunt de 380 000 EUR destiné à financer divers travaux au port de plaisance de La Baule-Le Pouliguen.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.
Arrêté du 8 octobre 2002
Article 1
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Article 1
La chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire est autorisée à recourir à un emprunt de 380 000 EUR destiné à financer divers travaux au port de plaisance de La Baule-Le Pouliguen.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.
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