JORF n°244 du 18 octobre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2002 :
Il est, à compter du 4 octobre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Duchesne, épouse Clement, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Lô ;
M. Mariotti (Pascal), adjoint administratif, est, à compter du 4 octobre 2002, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Lô ;
M. Deshayes (Jocelyne), épouse Gosselin, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 4 octobre 2002, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Lô.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2002 :

Il est, à compter du 4 octobre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Duchesne, épouse Clement, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Lô ;

M. Mariotti (Pascal), adjoint administratif, est, à compter du 4 octobre 2002, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Lô ;

M. Deshayes (Jocelyne), épouse Gosselin, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 4 octobre 2002, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Lô.