Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2002, M. Bournay (Pascal), greffier du troisième grade, est, à compter du 7 octobre 2002, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, en remplacement de Mme Vapillon (Colette), épouse Piguet.