Article 1
Le montant des cotisations prévues par l'article L. 641-10 du code rural est fixé :
- à 6 EUR par tonne pour l'appellation « Lentille verte du Puy » ;
- à 3,4 EUR par tonne pour l'appellation « Coco de Paimpol ».
1 version
JORF n°276 du 27 novembre 2002
Article 1
Historique des versions
Version 1
Le montant des cotisations prévues par l'article L. 641-10 du code rural est fixé :
- à 6 EUR par tonne pour l'appellation « Lentille verte du Puy » ;
- à 3,4 EUR par tonne pour l'appellation « Coco de Paimpol ».