I. - Comité cantonal d'entraide Saint-Nicolas-du-Pélem
(22480 Canihuel)

Note d'information du 18 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association familiale d'aide à domicile
(53000 Laval)

Note d'information du 5 septembre 2001 et avenant du 25 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association ADMR de Guémené-sur-Scorff
(56160 Guémené-sur-Scorff)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Mauron
(56430 Mauron)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - Association ADMR de Ploërmel, Etang au Duc
(56680 Ploërmel)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association ADMR Les Troménies
de Pont-Scorff SSIAD (56620 Pont-Scorff)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association de gestion du centre Montfort
(59000 Lille)

Accord collectif du 19 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association pour l'action médico-sociale précoce
polyvalente de l'Orne (61000 Alençon)

Accord collectif d'entreprise du 22 mai 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - Association ASADAVE (78000 Versailles)

Accord du 29 janvier 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.