Article 2
Les catégories d'informations nominatives enregistrées et traitées par l'application PRESTAC sont les suivantes :
- identité de l'agent : civilité, nom patronymique, nom usuel, prénom, date de naissance ;
- situation familiale : marié(e), divorcé(e), veuf/veuve, célibataire, concubin(e) ;
- adresse personnelle et numéro de téléphone ;
- revenus imposables : revenu global brut, revenu fiscal de référence et nombre de parts fiscales ;
- coordonnées bancaires ;
- affectations : structure, date début, date fin, téléphone ;
- situations administratives : contractuel, fonctionnaire stagiaire, fonctionnaire titulaire, agent mis à disposition, retraité ; date début et fin ; corps, catégorie ;
- composition familiale : lien de parenté, sexe, nom, prénoms, date de naissance, indicateur « enfant à charge », indicateur « enfant handicapé » ;
- demande par l'agent de prestations et/ou de séjours relatifs à ses enfants.
Ces données seront conservées trois ans.
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