JORF n°245 du 19 octobre 2002

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées et traitées par l'application PRESTAC sont les suivantes :
- identité de l'agent : civilité, nom patronymique, nom usuel, prénom, date de naissance ;
- situation familiale : marié(e), divorcé(e), veuf/veuve, célibataire, concubin(e) ;
- adresse personnelle et numéro de téléphone ;
- revenus imposables : revenu global brut, revenu fiscal de référence et nombre de parts fiscales ;
- coordonnées bancaires ;
- affectations : structure, date début, date fin, téléphone ;
- situations administratives : contractuel, fonctionnaire stagiaire, fonctionnaire titulaire, agent mis à disposition, retraité ; date début et fin ; corps, catégorie ;
- composition familiale : lien de parenté, sexe, nom, prénoms, date de naissance, indicateur « enfant à charge », indicateur « enfant handicapé » ;
- demande par l'agent de prestations et/ou de séjours relatifs à ses enfants.
Ces données seront conservées trois ans.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations nominatives enregistrées et traitées par l'application PRESTAC sont les suivantes :

- identité de l'agent : civilité, nom patronymique, nom usuel, prénom, date de naissance ;

- situation familiale : marié(e), divorcé(e), veuf/veuve, célibataire, concubin(e) ;

- adresse personnelle et numéro de téléphone ;

- revenus imposables : revenu global brut, revenu fiscal de référence et nombre de parts fiscales ;

- coordonnées bancaires ;

- affectations : structure, date début, date fin, téléphone ;

- situations administratives : contractuel, fonctionnaire stagiaire, fonctionnaire titulaire, agent mis à disposition, retraité ; date début et fin ; corps, catégorie ;

- composition familiale : lien de parenté, sexe, nom, prénoms, date de naissance, indicateur « enfant à charge », indicateur « enfant handicapé » ;

- demande par l'agent de prestations et/ou de séjours relatifs à ses enfants.

Ces données seront conservées trois ans.