JORF n°244 du 18 octobre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2002, Mme Gorce (Denise), greffière du premier grade, est, à compter du 21 octobre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Ambert, en remplacement de Mme Batisse (Arlette), épouse Dani.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2002, Mme Gorce (Denise), greffière du premier grade, est, à compter du 21 octobre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Ambert, en remplacement de Mme Batisse (Arlette), épouse Dani.