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Arrêté du 8 octobre 2002

Article 1

Abrogé14 juin 2004

Créé le 12 octobre 2002

Sont examinées par la section de l'intérieur les affaires dépendant :

  • du Premier ministre, sauf en ce qui concerne le Plan ;
  • du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
  • du garde des sceaux, ministre de la justice ;
  • du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, sauf en ce qui concerne l'espace ;
  • du ministre de la culture et de la communication, sauf en ce qui concerne les secteurs sauvegardés ;
  • du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en ce qui concerne la réforme de l'Etat et l'aménagement du territoire ;
  • de la ministre de l'outre-mer ;
  • du ministre des sports ;
  • du ministre délégué aux libertés locales ;
  • du ministre délégué à l'enseignement scolaire ;
  • de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sauf en ce qui concerne l'espace ;
  • du secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement ;
  • du secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat ;
  • du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 14 juin 2004

En vigueur du samedi 12 octobre 2002 au dimanche 13 juin 2004

Sont examinées par la section de l'intérieur les affaires dépendant :

  • du Premier ministre, sauf en ce qui concerne le Plan ;
  • du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
  • du garde des sceaux, ministre de la justice ;
  • du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, sauf en ce qui concerne l'espace ;
  • du ministre de la culture et de la communication, sauf en ce qui concerne les secteurs sauvegardés ;
  • du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en ce qui concerne la réforme de l'Etat et l'aménagement du territoire ;
  • de la ministre de l'outre-mer ;
  • du ministre des sports ;
  • du ministre délégué aux libertés locales ;
  • du ministre délégué à l'enseignement scolaire ;
  • de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sauf en ce qui concerne l'espace ;
  • du secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement ;
  • du secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat ;
  • du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice.