JORF n°244 du 18 octobre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2002 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Conduche (Patrick), agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Agen ;
Mme Audino (Anne-Marie), épouse Marmuse, adjointe administrative principale de 1re classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Agen, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire dudit tribunal.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2002 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Conduche (Patrick), agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Agen ;

Mme Audino (Anne-Marie), épouse Marmuse, adjointe administrative principale de 1re classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Agen, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire dudit tribunal.