JORF n°244 du 18 octobre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2002 :
Il est, à compter du 4 septembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Anthoine (Joëlle), épouse Gaydon, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Sallanches ;
M. Baltassat (Claude), agent administratif de 2e classe et actuel régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bonneville, est, à compter du 4 septembre 2002 et pour une durée maximum de six mois, nommé régisseur intérimaire du greffe détaché de Sallanches.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2002 :

Il est, à compter du 4 septembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Anthoine (Joëlle), épouse Gaydon, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Sallanches ;

M. Baltassat (Claude), agent administratif de 2e classe et actuel régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bonneville, est, à compter du 4 septembre 2002 et pour une durée maximum de six mois, nommé régisseur intérimaire du greffe détaché de Sallanches.