JORF n°244 du 18 octobre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2002 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Totalmy (Christian), adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion ;
Mme Morin (Dany), épouse Gallissiaz, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion ;
Mme Maunier (Marie-Lys), adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2002 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Totalmy (Christian), adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion ;

Mme Morin (Dany), épouse Gallissiaz, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion ;

Mme Maunier (Marie-Lys), adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.