JORF n°262 du 9 novembre 2002

Article 1

Article 1

Le fonctionnement du comptoir de l'économat de l'armée en métropole est prorogé à compter du 1er janvier 2002 pour une durée d'une année.


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Version 1

Le fonctionnement du comptoir de l'économat de l'armée en métropole est prorogé à compter du 1er janvier 2002 pour une durée d'une année.