Arrêté du 8 octobre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Chine est nommé ès qualités agent comptable du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin à compter du 1er novembre 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Chine est nommé ès qualités agent comptable du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin à compter du 1er novembre 2001.

Historique des versions

Source : Légifrance