JORF n°236 du 11 octobre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2001 :

Les épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination aux neuf offices de notaire créés par l'arrêté du 24 novembre 1998 aux résidences d'Aubagne, Toulouse, Talence, Saint-Grégoire, Wattrelos, le ressort du tribunal d'instance de Lens, Paris, Antony, Montreuil et aux offices précédemment créés :

- par l'arrêté du 5 mars 1991 à la résidence de Deauville ;

- par l'arrêté du 17 juin 1993 à la résidence de Poissy ;

- par l'arrêté du 21 décembre 1993 aux résidences des Ulis et de Créteil,

se dérouleront aux dates suivantes :

- pour l'épreuve écrite : le mardi 27 novembre 2001, à 14 heures ;

- pour l'épreuve orale : à partir du jeudi 10 janvier 2002.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2001 :

Les épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination aux neuf offices de notaire créés par l'arrêté du 24 novembre 1998 aux résidences d'Aubagne, Toulouse, Talence, Saint-Grégoire, Wattrelos, le ressort du tribunal d'instance de Lens, Paris, Antony, Montreuil et aux offices précédemment créés :

- par l'arrêté du 5 mars 1991 à la résidence de Deauville ;

- par l'arrêté du 17 juin 1993 à la résidence de Poissy ;

- par l'arrêté du 21 décembre 1993 aux résidences des Ulis et de Créteil,

se dérouleront aux dates suivantes :

- pour l'épreuve écrite : le mardi 27 novembre 2001, à 14 heures ;

- pour l'épreuve orale : à partir du jeudi 10 janvier 2002.