JORF n°237 du 12 octobre 2001

II. - Suppléants

a) Président :

M. Grimaldi (Paul), conseiller doyen à la Cour de cassation.

b) Membres :

M. Massu (Claude), professeur de l'enseignement supérieur ;

M. Allard (Sébastien), conservateur de deuxième classe du patrimoine ;

M. Mercier (Etienne), commissaire-priseur judiciaire ;

M. Savignat (Yves), commissaire-priseur judiciaire ;

M. Deburaux (Patrick), personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.


Historique des versions

Version 1

II. - Suppléants

a) Président :

M. Grimaldi (Paul), conseiller doyen à la Cour de cassation.

b) Membres :

M. Massu (Claude), professeur de l'enseignement supérieur ;

M. Allard (Sébastien), conservateur de deuxième classe du patrimoine ;

M. Mercier (Etienne), commissaire-priseur judiciaire ;

M. Savignat (Yves), commissaire-priseur judiciaire ;

M. Deburaux (Patrick), personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.