Art. 1er. - Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :

Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance

privés à but non lucratif (75015 Paris)

Avenant no 2001-03 du 20 février 2001 à la convention collective de 1951.