JORF n°242 du 18 octobre 2001

Nota. - Le texte de cet accord sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris.


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Nota. - Le texte de cet accord sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris.