JORF n°240 du 16 octobre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2001, Mme Bernard (Isabelle, Danielle, Anne), épouse Perrossier, est nommée notaire à la résidence de Buis-les-Baronnies (Drôme), en remplacement de M. Bernard (Guy, Jean, Claude, René), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2001, Mme Bernard (Isabelle, Danielle, Anne), épouse Perrossier, est nommée notaire à la résidence de Buis-les-Baronnies (Drôme), en remplacement de M. Bernard (Guy, Jean, Claude, René), démissionnaire.