JORF n°239 du 14 octobre 2001

Art. 1er. - En application du 2o de l'article R. 163-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


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Art. 1er. - En application du 2o de l'article R. 163-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.