JORF n°245 du 21 octobre 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 octobre 1999, est classée dans la voirie nationale la section de la voie départementale RD 934, comprise entre les PR 3 + 790 et 5 + 920, d'une longueur de 2 130 mètres, située sur le territoire des communes de Roye et de Carrépuis (Somme), telle que figurée en teinte rose sur le plan au 1/10 000 annexé (1) audit arrêté.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 octobre 1999, est classée dans la voirie nationale la section de la voie départementale RD 934, comprise entre les PR 3 + 790 et 5 + 920, d'une longueur de 2 130 mètres, située sur le territoire des communes de Roye et de Carrépuis (Somme), telle que figurée en teinte rose sur le plan au 1/10 000 annexé (1) audit arrêté.