JORF n°236 du 10 octobre 1999

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 octobre 1999, Mme Vescovali (Geneviève) et M. Richard (Jean-Pierre), conseillers hors classe de chambre régionale des comptes, sont placés en service détaché auprès du Conseil d'Etat, en qualité de conseillers de tribunaux administratifs, pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 1999.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 octobre 1999, Mme Vescovali (Geneviève) et M. Richard (Jean-Pierre), conseillers hors classe de chambre régionale des comptes, sont placés en service détaché auprès du Conseil d'Etat, en qualité de conseillers de tribunaux administratifs, pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 1999.