JORF n°236 du 10 octobre 1999

Arrêté du 8 octobre 1999

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 octobre 1999, Mme Vescovali (Geneviève) et M. Richard (Jean-Pierre), conseillers hors classe de chambre régionale des comptes, sont placés en service détaché auprès du Conseil d'Etat, en qualité de conseillers de tribunaux administratifs, pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 1999.