Art. 1er. - Une consultation des personnels de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP).

La date du scrutin est fixée au 16 novembre 1999.