JORF n°241 du 17 octobre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 1998, la démission de M. Limouzy (Frédéric), stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée à compter du 1er novembre 1998.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 1998, la démission de M. Limouzy (Frédéric), stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée à compter du 1er novembre 1998.