Périmé31 décembre 2001
Créé le 15 octobre 1998 · Périmé le 31 décembre 2001
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 octobre 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 octobre 1998 · Périmé le 31 décembre 2001
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le lundi 31 décembre 2001
En vigueur du jeudi 15 octobre 1998 au dimanche 30 décembre 2001
Source : Légifrance