Arrêté du 8 octobre 1998

Article 1

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Article 1

Le montant effectif de la taxe parafiscale au profit de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV) est fixé à compter du 16 octobre 1998 à :

1,80 F pour chaque centaine ou fraction de centaine de plants racinés ;

5,50 F pour chaque centaine ou fraction de centaine de plants greffés-soudés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2001

Créé le 15 octobre 1998 · Périmé le 31 décembre 2001

Le montant effectif de la taxe parafiscale au profit de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV) est fixé à compter du 16 octobre 1998 à :

1,80 F pour chaque centaine ou fraction de centaine de plants racinés ;

5,50 F pour chaque centaine ou fraction de centaine de plants greffés-soudés.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2001

En vigueur du jeudi 15 octobre 1998 au dimanche 30 décembre 2001

Source : Légifrance