Arrêté du 8 octobre 1998

Article 2

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Article 2

La commission instituée par l'article 4 du décret du 26 mars 1993 susvisé comporte, outre son président, un directeur d'établissement public d'enseignement supérieur, deux enseignants-chercheurs, deux personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines scientifique ou pédagogique.

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En vigueur depuis le 22 octobre 1998

La commission instituée par l'article 4 du décret du 26 mars 1993 susvisé comporte, outre son président, un directeur d'établissement public d'enseignement supérieur, deux enseignants-chercheurs, deux personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines scientifique ou pédagogique.

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