JORF n°235 du 9 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 octobre 1997, M.
Maréchaux (Bertrand), secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise à compter du 10 octobre 1997 et pour une durée de trois ans.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 octobre 1997, M.

Maréchaux (Bertrand), secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise à compter du 10 octobre 1997 et pour une durée de trois ans.