JORF n°243 du 18 octobre 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 octobre 1997,
sont nommés membres titulaires de la Commission supérieure nationale du personnel, au titre de la représentation du personnel :
M. Dupont (Emmanuel), en remplacement de M. Garnier (Hervé) ;
M. Prézeau (Michel), en remplacement de M. Rogge (Pierre) ;
M. Toque (Emmanuel), en remplacement de Mlle Foll (Françoise).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 octobre 1997,

sont nommés membres titulaires de la Commission supérieure nationale du personnel, au titre de la représentation du personnel :

M. Dupont (Emmanuel), en remplacement de M. Garnier (Hervé) ;

M. Prézeau (Michel), en remplacement de M. Rogge (Pierre) ;

M. Toque (Emmanuel), en remplacement de Mlle Foll (Françoise).