JORF n°243 du 18 octobre 1997

Arrêté du 8 octobre 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 octobre 1997,
sont nommés membres titulaires de la Commission supérieure nationale du personnel, au titre de la représentation du personnel :
M. Dupont (Emmanuel), en remplacement de M. Garnier (Hervé) ;
M. Prézeau (Michel), en remplacement de M. Rogge (Pierre) ;
M. Toque (Emmanuel), en remplacement de Mlle Foll (Françoise).

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SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES,AU TITRE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL:

MM. DUPONT EMMANUEL,PREZEAU MICHEL ET TOQUE EMMANUEL,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. GARNIER HERVE,ROGGE PIERRE ET DE MELLE. FOLL FRANCOISE.