JORF n°249 du 25 octobre 1997

Art. 2. - Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 8 271 499 F et un crédit de paiement de 8 281 799 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 8 271 499 F et un crédit de paiement de 8 281 799 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.