Arrêté du 8 octobre 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent technique d'éducation principal de 1re classe de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :

....................................

: :

: Vous pouvez consulter le tableau :

: dans le JO no 0236 du 10/10/97 :

: Page 14712 :

: :

....................................

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 octobre 1997

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent technique d'éducation principal de 1re classe de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :

....................................

:  :

: Vous pouvez consulter le tableau :

: dans le JO no 0236 du 10/10/97  :

: Page 14712  :

:  :

....................................

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 octobre 1997

Source : Légifrance