JORF n°247 du 23 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 octobre 1997, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens (art. 2 et 3).


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Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 octobre 1997, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens (art. 2 et 3).