Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 octobre 1997, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens (art. 2 et 3).

Nota. - L'arrêté du 8 octobre 1997 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 97-45 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 35 F.