JORF n°254 du 30 octobre 1996

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de M. Edward Jossa.


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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de M. Edward Jossa.