Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de M. Edward Jossa.
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JORF n°254 du 30 octobre 1996
Arrêté du 8 octobre 1996
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. EDWARD JOSSA,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 24-11-1995.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 8 octobre 1996.
Dominique Perben