Arrêté du 8 octobre 1992

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Art. 1er. - L'

article 1er de l'arrêté du 6 février 1992

modifié fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la section régionale de la conchyliculture de Ré-Centre-Ouest:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0258 du 05/11/1992

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 février 1992 modifié fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la section régionale de la conchyliculture de Ré-Centre-Ouest:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0258 du 05/11/1992

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