JORF n°238 du 13 octobre 1992

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean Renard, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts affectés au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.


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Version 1

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean Renard, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts affectés au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.