Arrêté du 8 octobre 1991

Article 1

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Article 1

Le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport prévue à l'

article 2 du décret du 3 août 1989 susvisé

est fixé à 2 563 F par agent pour l'année 1991.

Lorsque le conjoint ne perçoit pas cette indemnité compensatoire à titre personnel, ce montant est porté à 3 076 F.

Ces montants sont majorés de 385 F par enfant au titre duquel l'agent perçoit le supplément familial de traitement.

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En vigueur depuis le 5 novembre 1991

Le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport prévue à l'article 2 du décret du 3 août 1989 susvisé est fixé à 2 563 F par agent pour l'année 1991.

Lorsque le conjoint ne perçoit pas cette indemnité compensatoire à titre personnel, ce montant est porté à 3 076 F.

Ces montants sont majorés de 385 F par enfant au titre duquel l'agent perçoit le supplément familial de traitement.

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En vigueur depuis le mardi 5 novembre 1991

Source : Légifrance