JORF n°238 du 11 octobre 1991

Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 6870000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 6870000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.