Arrêté du 8 octobre 1990

Article 5

Créé le 1 juin 1991

L'arrêté du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire est abrogé à la date d'entrée en application du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1985-02-19

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juin 1991

L'arrêté du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire est abrogé à la date d'entrée en application du présent arrêté.